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Société

Engager un intérimaire : les règles

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Le secteur de l’intérim est une alternative de premier ordre dans le marché du travail, en étant un des premiers pourvoyeurs d’emplois. Autant la population laborieuse que les entreprises sont aujourd’hui encouragées à opter pour cette formule. Quelles sont les conditions et les modalités à suivre pour recruter des intérimaires ?

Qui peut être engagé en intérim ?

La législation énumère les différents cas où il est possible de recourir à l’intérim ou travail temporaire.

Remplacement d’un employé

Il s’agit de la première situation où le recrutement d’intérimaires est autorisé. Le contrat temporaire peut ainsi s’opérer si un employé est absent (sauf s’il est en grève), suspendu ou s’il travaille provisoirement dans un cadre d’emploi à temps partiel. L’intérim est aussi permis au remplacement d’un employé en phase d’attente d’un nouveau salarié embauché en CDI. Ce contrat temporaire est aussi possible pour le remplacement d’un employé muté à un autre poste, ou en attente de la suppression son poste. A noter que le remplacement peut toucher un chef d’entreprise ou d’exploitation agricole, une personne au statut libérale, etc.

Augmentation de l’activité de l’entreprise utilisatrice

Cette situation peut découler d’une hausse de commande provisoire où la société manque de personnel qualifié. Une condition : pas de licenciement économique dans les 6 mois précédant le recrutement d’intérimaire.

Les emplois saisonniers et les emplois d’usage définis par l’article D1251-1 du Code de travail

Les saisonniers sont parmi les premiers clients de l’emploi en intérim, du fait de la longue période de carence entre deux contrats saisonniers.

Les situations exceptionnelles autorisées

Le contrat en intérim peut être conclu quand :

  • la mission porte sur des tâches urgentes où le recrutement est effectué par sécurité ou par précaution
  • la mission ayant vise une réinsertion professionnelle de profils complexes
  • la mission fait partie d’une formation complémentaire pour l’intérimaire, d’une formation en alternance.

Par ailleurs, le Code de travail mentionne que l’emploi temporaire en intérim ne peut consister en une mission d’exécution de travaux dangereux ou de remplacement d’un médecin du travail, sauf en vue d’un CDI.

Modalités pour engager un intérimaire

Pour s’offrir les services d’un intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit contacter une agence de travail temporaire, avec laquelle elle conclura un contrat de mise à disposition. Elle pourra se mettre en relation avec une agence spécialisée dans un secteur d’activités défini ou de nature généraliste. En contactant directement cette entreprise de travail temporaire (ETT), l’entreprise cliente se délestera de bien des formalités administratives, notamment le volet entretien ou sélection de candidats. Cela étant dit, elle se doit de vérifier certains aspects :

  • le candidat doit présenter les compétences requises
  • le recruté doit être majeur, avoir plus de 16 ans au moment de la signature du contrat
  • le candidat étranger doit présenter une autorisation de travail.

En dehors de ces mesures et de ces modalités, l’entreprise utilisatrice est dispensée de toute autre conditionnalité, sachant que l’ETT prend en main la réalisation du contrat : formation de l’intérimaire, inscription à la Sécu et aux organismes de prévoyance, établissement de sa fiche de paie et paiement du salaire, ainsi de suite. Pour un maximum d’infos utiles, consultez régulièrement Intérimaires Info.

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