La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est la seconde d’un formulaire à rédiger par le maître d’œuvre en vue de démarrer les opérations de construction, telles que la mise en place de réseaux pour une entreprise. Cette dernière est transmise aux exploitants de réseaux par les exécutants des travaux, en fonction des informations saisies sur la DT (déclaration de projet de travaux). Une fois entre leur main, les exploitants de réseaux doivent remplir un récépissé DICT en guise de réponse.
Sommaire de l'article
La structure du récépissé DICT
Ce récépissé est dressé sur une seule page et concerne à la fois la DT et la DICT.
En haut de la page, il faut d’abord mentionner s’il s’agit simplement d’un récépissé DICT, DT ou DT-DICT et saisir les coordonnées du destinataire. Viennent ensuite les cases pour les coordonnées de l’exploitant. C’est après ce préambule que l’on voit cinq grandes rubriques.
- Les éléments généraux de réponse : pour renseigner sur la faisabilité du projet.
- La modification ou extension des réseaux/ouvrages : pour communiquer sur des éventuelles modifications/extensions.
- L’emplacement des réseaux/ouvrages.
- Les recommandations de sécurité.
- Les cas de dégradation des ouvrages : où l’on saisit un numéro à contacter s’il y a éventuellement une dégradation.
En bas de la page, le responsable du dossier et l’exploitant apposent leur signature.
Comment bien le renseigner ?
Le récépissé DICT doit être complété en se basant sur la déclaration transmise précédemment. Comme les cases de la DICT ont été remplies avec des codes présents sur le verso, il suffit aux exploitants de lire leur signification pour ne pas être perdus. En fait, le récépissé est une formalité administrative relativement facile à compléter si les informations saisies sont précises et véridiques.
Pour ce faire, il s’avère intéressant de faire appel à un expert en réseaux comme le Groupe NAT. Avoir un prestataire aguerri à son chevet permet d’éviter les erreurs d’inattention ou d’incompréhension. Non seulement l’on a affaire à un expert technique, mais ce dernier peut aussi faire office de conseiller pour toutes les procédures inhérentes aux travaux sur les réseaux.
De manière générale, c’est le récépissé DICT qui permet enfin de démarrer les travaux sur les réseaux. Bien qu’elle soit facile à compléter, il va de soi que la DICT doit contenir des informations précises et non erronées. Afin d’y arriver, il est toujours mieux d’avoir recours aux services d’un professionnel en réseaux, tel que le Groupe NAT.